J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11829

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9800190S



Par décision no 98-386 en date du 3 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux no 53 et no 56 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Régiocom SA pour ses liaisons Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)-Vitroles (Bouches-du-Rhône) et Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)-Roquevaire (Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'autorisation délivrée par décision no 97-93 du 16 avril 1997 de l'Autorité.