J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18193

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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100397S



Par décision no 2001-612 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Suez Lyonnaise des Eaux est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites en Gironde.
Le canal no 18 du plan 13 B, tel que défini à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui est attribué pour une liaison entre Bordeaux et Mérignac.
Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à la décision no 99-831 de l'Autorité du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui est attribué pour une liaison à Bordeaux.
Le canal no 31 et le canal no 32 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour, respectivement, une liaison à Bordeaux et une laison entre Bordeaux et Talence.