J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200479S
Par décision no 2002-647 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Ultra haute tension sur la zone de Caen, pour le transport du programme NRJ Caen, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-1351 du 12 décembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.