J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18062

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100518S



Par décision no 2001-788 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence 8 477,75 MHz est attribué à l'Association pour l'animation permanente et le développement touristique du haut Agenais pour sa liaison Villeréal-halle vers Dévillac-château, pour le transport du programme Radio quatre cantons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-1099 du 26 novembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.