J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17373
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900388S
Par décision no 99-850 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valence est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Valence (Drôme).