J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 28 mai 2002 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0200279S



Par décision no 2002-393 en date du 28 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay et des deux résidences universitaires de la Reims Management School pour leur activité directement liée à la recherche et l'enseignement. L'utilisation du réseau par les étudiants est limitée aux besoins liés à la recherche et l'enseignement.