J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 3 janvier 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200023S


Par décision no 2002-9 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2, 6, 7, 8 et 9 de la décision no 2001-513 du 30 mai 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 22-23,6 GHz à la société FirstMark Communications France sont abrogées.

ANNEXE A LA DECISION No 2002-6
FREQUENCES ABROGEES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION No 2001-759

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2002 page 5337
~ANNEXE A LA DECISION No 2002-7
FREQUENCES ABROGEES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION No 2001-739

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2002 page 5337

~ARTL0200024S

Par décision no 2002-10 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 2 et 6 de la décision no 2001-256 du 7 mars 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.
~ARTL0200025S

Par décision no 2002-11 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences attribuées à la société FirstMark Communications par la décision no 2000-1173 du 24 octobre 2000 de l'Autorité et définies dans son annexe 1 (ci-jointe) sont abrogées.
~ARTL0200026S

Par décision no 2002-12 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 2001-292 du 16 mars 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 37-39,5 GHz à la société Winstar Communications SA à Paris, est abrogée à compter du 8 novembre 2001.
~ARTL0200027S

Par décision no 2002-13 en date du 3 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 2 et 4 de la décision no 2000-1121 du 25 octobre 2000 de l'Autorité, attribuant des fréquences dans la bande 17,7-19,7 GHz à la société Kaptech, sont abrogées.
ANNEXE A LA DECISION No 2002-11
FREQUENCES ABROGEES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DE LA DECISION No 2000-1173

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2002 page 5337

~