Décision no 98-233 du 8 avril 1998 abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite

J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07879
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Décision no 98-233 du 8 avril 1998 abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite

NOR : ARTL9800109S

Par décision no 98-233 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 avril 1998, l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société NEC Benelux est abrogée à sa demande.