J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200555S



Par décision no 2002-764 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 3, 4, 5 et 11 de la décision no 2001-153 du 30 mai 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par la décision no 2002-9 du 3 janvier 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.