Par décision no 2002-96 en date du 29 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la dixième ligne de l'annexe à la décision no 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France en Ile-de-France est annulée et remplacée par l'annexe 1 de la décision no 2002-96 susvisée.