Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11465
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000290S

Par décision no 2000-471 en date du 24 mai 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Casco décor SNC, à Arches (88).
Aartaxi Corrèze, à Tulle (19).
Mairie d'Avignon (84).
Mairie de La Ferté-Milon (02).
Golf espace, à Gujan-Mestras (33).
Newco Chantilly, à Vineuil-Saint-Firmin (60).
SNGST, à Marly-le-Roi (78).
EK Taxis, à Bondy (93).
Compétition Assistance, à Vérines (17).
Auchan France, à Mâcon (71).
Petitjean Régis, à Serqueux (52).
Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94).
Sicra, à Issy-les-Moulineaux (92).
Auchan France, à Brétigny-sur-Orge (91).
Mairie de Rognac (13).
Soderne, à Limeil-Brévannes (94).
Carillion BTP, à Carros (06).
Smurfit Socar, à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33).
Société Géomètres Experts Aturins, à Aire-sur-l'Adour (40).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.