J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000397S
Par décision no 2000-716 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Groupe Amadeus, à Paris 17e (75) ;
Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;
ISP Grand Couronne SARL, à Grand-Couronne (76) ;
CUMA des Deux Vallées, à Ponches-Estruval (80) ;
Lycée Jean-Pierre-Timbaud, à Brétigny-sur-Orge (91) ;
Fournier Bustours, à Divonne-les-Bains (01) ;
Etablissements Romain Chelle, à Cahors (46) ;
Papeteries de Veuze, à Magnac-sur-Touvre (16) ;
Assistance Sécurité Service, à Hourtin (33) ;
Mairie de Firminy (42) ;
Morillon Corvol Rhône Méditerranée, à Montélimar (26) ;
Roche Thierry, à Talencieux (07).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.