J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18378

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000499S



Par décision no 2000-962 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à l'association Radio Valois Multien pour sa liaison Crépy-en-Valois vers Crépy-en-Valois 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-532 du 4 mars 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6943-94 du 5 décembre 1994 concernant la liaison Betz vers Crépy-en-Valois sur la fréquence 8 495,25 MHz est abrogée.