J.O. Numéro 213 du 15 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14089

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL9800246S




Par décision no 98-508 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux centrés sur les fréquences 6 220 et 3 995 MHz et de largeur 1,72 MHz sont attribués à la société INFOTEL sur les sites de Lognes (Seine-et-Marne), Sainte-Clothilde (Réunion), Matoury (Guyane) et du Lamentin (Martinique) pour l'établissement de liaisons par satellite.