J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01265

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800400S



Par décision no 98-954 en date du 17 novembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SIRIS est autorisée à utiliser jusqu'au 31 mars 1999 pour le déploiement d'une liaison point à point le canal duplex de largeur 27,5 MHz dont les fréquences porteuses sont 19 026,25 MHz et 18 016,25 MHz conformément à la décision no 98-175 du 11 mars 1998 de l'Autorité relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans la bande 24,5-26,5 GHz pour des systèmes point à point de raccordement d'abonnés à haut débit.