J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100757S



Par décision no 2001-1139 en date du 30 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour sa liaison Limas Réservoir vers Mionnay Aire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 565-94 (annexe 4) du 27 janvier 1994 concernant la liaison Limas Pommiers vers Mionnay, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.