Par décision no 2002-157 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
SNCF, à Limoges (87) ;
Allo Ambulances Perche, à Pontchâteau (44) ;
Centre hospitalier universitaire de Rouen, à Rouen (76) ;
Sauvonnet Paul, à Sarrageois (25) ;
Novergie Ouest-Le Havre (76) ;
Centre hospitalier universitaire de Rouen, à Bois-Guillaume (76) ;
Comtesse du Barry, à Gimont (32) ;
AAS, à Toulouse (31) ;
Bouygues Bâtiment, à Lieusaint (77) ;
Conte SA, à Boulogne-sur-Mer (62) ;
Auto transports prestige service, à Argenteuil (95) ;
Eiffage TP, à Creissels (12) ;
MCC21, à Pont-Audemer (27) ;
Aviapartner Cargo, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Setval, à Aulnoye-Aymeries (59) ;
Sin et Stes, à Réau (77) ;
Géoscan, à Igny (91) ;
Cooperl Hunaudaye, à Montfort-sur-Meu (35) ;
Reed Midem Organisation SA, à Paris (75) ;
Syngenta Agro SAS, à Saint-Pierre-la-Garenne (27) ;
Bouygues Bâtiment, à Lieusaint (77) ;
Société foncière Les Mercuriales, à Bagnolet (93) ;
Mairie de Villiers-sur-Marne (94) ;
Electricité de France, à Villers-lès-Nancy (54) ;
Université d'Auvergne Clermont-I, à Clermont-Ferrand (63) ;
GAP France SAS, à Boulogne-Billancourt (92) ;
Geval, à Briec (29) ;
Régie des équipements municipaux sportifs, à Reims (51) ;
Beghin Say, à Escaudoeuvres (59) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, à Blagnac (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.