J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18377
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 6 octobre 2000 relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000524S
Par décision no 2000-1030 en date du 6 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1770-94 du 24 mars 1994, concernant l'exploitation par la SARL Axrena de la liaison Rennes (rue Lesage) vers Cesson-Sévigné (ZI de Cesson) pour le transport du programme Cité Chérie FM sur la fréquence 8 484,75 MHz, est abrogée.