Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200548S

Par décision no 2002-757 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

EUROGEM, à Paris (75) ;

Bouygues Bâtiment, à Paris (75).

Bouygues Bâtiment, à Guyancourt (78) ;

Mairie de Brive-la-Gaillarde (19) ;

Sogeforh, à Emerainville (77) ;

Port autonome de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;

Rivain François, à Sablé-sur-Sarthe (72) ;

Communauté d'agglomération du pays royannais, Les Mathes (17) ;

SNCF, à La Crèche (79) ;

Vinci Rueil Gestion, à Rueil-Malmaison (92) ;

Imerys Structure, à Colomiers (31) ;

Fluidap, à Schiltigheim (67) ;

SNCF, à Mâcon (71) ;

Antilles Vitro Plants, à Saint-Joseph (97) ;

Perrin et Fils, à Orange (84) ;

Oraison Pierre, à Boyeux-Saint-Jérôme (01).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.