J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10061
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900163S
Par décision no 99-383 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant itinérant, à usage partagé, sur le territoire métropolitain.