J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14150

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Décision no 98-510 du 25 juin 1998 portant abrogation d'attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800239S



Par décision no 98-510 en date du 25 juin 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sous référence no 6598-93, du 22 octobre 1993 concernant l'exploitation par l'association Les Amis de Radio Nessy de la liaison Annecy-Studio vers Annecy - Grande-Jeanne sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.