J.O. Numéro 117 du 20 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 mars 2000 et du 22 mars 2000 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000140S



Par décision no 2000-269 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Société des autoroutes Nord et Est à Senlis (60) ;
Elyo Midi océan à Graulhet (81) ;
Conseil général de Lot-et-Garonne à Agen (47) ;
CUMA Irrigation Gondreville à Gondreville (45) ;
Samin à Rozet-Saint-Albin (02) ;
Delquignies stockage Mortagne à Mortagne-du-Nord (59) ;
SIAEP du Liger à Liomer (80) ;
SICRA à Courbevoie (92) ;
ORSA Granulats Ile-de-France à Sully-sur-Loire (45) ;
Mairie du Tampon (97) ;
SICRA à Ivry-sur-Seine (94) ;
ORSA Granulats Ile-de-France à Clérey (10) ;
Solvay Electrolyse France à Tavaux (39) ;
Service Maritime des Bouches-du-Rhône à Marseille (13) ;
DGSI à Paris (75) ;
Dainville Distribution à Dainville (62) ;
VPI Sécurité SA à Rambouillet (78) ;
Mairie de Gennevilliers (92) ;
DMH Sécurité à Clamart (92) ;
SICAE Oise à Bethisy-Saint-Pierre (60) ;
Permasteelisa France à Gennevilliers (92) ;
SNSH à Courbevoie (92) ;
CEGELEC Nord et Est à Laxou (54).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.