J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09330

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Décision du 2 avril 2002 portant abrogation d'un numéro identificateur


NOR : ARTL0200190S



Par décision no 2002-288 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 avril 2002, la décision no 2001-725 du 18 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution à la société SFR (SIREN : 343 960 720) du numéro identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 208 11 est abrogée à sa demande.