J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000603S



Par décision no 2000-1133 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Heli sécurité, à Nice (06) ;
UCPA, à Val-d'Isère (73) ;
Digital Ambulances, à Basse-Pointe (97) ;
SEM Pioule, Le Luc (83) ;
SITS, à Rosny-sur-Seine (78) ;
Billebaut Eddie, à Fort-de-France (97) ;
Fougerolle Ballot, à Cours (46) ;
Association Electra, à Paris (75) ;
Jules Caille Auto, Le Port (97) ;
Compagnie générale des eaux, à Meylan (38) ;
Compagnie des services Dowell Schlumberger, à Billère (64) ;
Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire (44) ;
Sécurité Protection, à Plouzane (29) ;
Vidéo Communication France, à Saint-Cloud (92) ;
SNCF, à Noisy-le-Sec (93) ;
Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, à Montpellier (34) ;
SNPSE, à Fort-de-France (97) ;
Hôpital de Jouars-Pontchartrain (78) ;
Port autonome de Rouen, à Petite-Couronne (76) ;
Port autonome de Rouen, à Moulineaux (76) ;
A TWO, à Paris (75) ;
Vayrette, à Vitrolles (13) ;
SOPAC, à Levallois-Perret (92) ;
Hadj Sassi Chaouki, à Schiltigheim 67) ;
SICRA, à Levallois-Perret (92) ;
PBM Ile-de-France Nord, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76) ;
Raja, à Tremblay-en-France (93) ;
Alcatel Space Industries, à Toulouse (31) ;
Saur centre limousin, à Isle (87) ;
Alizeum Sport, à Ivry-sur-Seine (94) ;
Mairie de Lons-le-Saunier (39).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.