J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05254

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Décisions du 7 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100773S



Par décision no 2001-1151 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 495,25 MHz et 8 481,25 MHz sont attribués à la SARL Poste 4 pour sa liaison en deux bonds Villefranche-sur-Saône-2 vers Pommiers-Notre-Dame-Buisante et Pommiers-Notre-Dame-Buisante vers Hurigny-Salornay, pour le transport du programme Chérie FM Mâcon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-954 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.