J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision no 2001-134 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
OCDE, à Paris (75) ;
Appryl SNC, à Lavéra (13) ;
Vasseur Services, à Saint-Quentin (02) ;
Dow France, à Drusenheim (67) ;
Mairie de Bordeaux (33) ;
Omnium Maritime Armoricain, à Lorient (56) ;
Arbel Fauvet Rail, à Douai (59) ;
Académie de Paris, à Paris (75) ;
Hôpital EPSM Lille Métropole, à Armentières (59) ;
Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;
Dumoulin J. Claude Firmin, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;
Fromageries F. Paul Renard, à Flogny-la-Chapelle (89).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.