J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08128
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800115S
Par décision no 98-229 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Lebanese Broadcasting Corporation International SAL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.