J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06079

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900088S



Par décision no 99-185 en date du 3 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 39 580 MHz, 39 740 MHz, 42 580 MHz et 42 740 MHz de largeur de bande 48 MHz sont attribuées à la société Misubishi à Rennes, du 29 mars au 1er avril 1999, pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.