J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09695

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200183S



Par décision no 2002-254 en date du 20 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat des taxis de Narbonne, à Narbonne (11) ;
Béton chantiers de Bretagne, à Rennes (35) ;
SITA Ile-de-France Paris, à Pantin (93) ;
Association château du pays du Puy du Fou, à Epesses (85) ;
SARL Sauvetre, à Saint-Julien-de-Concelles (44) ;
Labeyrie, à Saint-Geours-de-Maremne (40) ;
Commerz Grundbesitz France, à Courbevoie (92) ;
Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;
Carène, à Saint-Nazaire (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.