J.O. Numéro 141 du 20 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 avril 2001 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0100247S



Par décision no 2001-386 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale de télévision France 3 est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.