J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000057S




Par décision no 2000-109 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des eaux de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Marseille (Bouches-du-Rhône).