J.O. Numéro 112 du 14 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07269

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000127S




Par décision no 2000-206 en date du 1er mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 449-96 du 2 février 1996 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Porto-Vecchio (col de Mela) vers Porto-Vecchio (La Varra) pour le transport du programme Radio Corse International sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.