Par décision no 2002-267 en date du 26 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
First, à Marseille (13) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Eure, à Fauville (27) ;
Direction de l'aviation civile Sud, à Blagnac (31) ;
Compagnie nationale du Rhône, à Lyon (69) ;
Entreprise Laine, à Paris (75) ;
RL Etudes, à Sausheim (68) ;
Université Paris-XI, au Kremlin-Bicêtre (94) ;
Comité de spéléologie des Alpes-Maritimes, à Nice (06) ;
TMMF, à Onnaing (59) ;
Guelle et associés, à Forbach (57) ;
Citeel, à Avignonet (38) ;
Centre hospitalier régional universitaire de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
SCP d'Annoville-Cléraux, à Coutances (50) ;
SARL Alberty Loisirs, à Agde (34) ;
Les Maçons parisiens, à Montreuil (93) ;
Communauté urbaine de Nantes, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) ;
Golf des hauts de Nîmes, à Nîmes (30) ;
Mairie de Schiltigheim (67) ;
Airbus France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
GSM, à Nantes (44) ;
Bureau des recherches géologiques et minières, à Orléans (45) ;
CIMA, à Bertrichamps (54) ;
GSM, à Missillac (44) ;
Taxis Class affaires, à Eragny-sur-Oise (95) ;
ADGCP Hérault, à Capestang (34) ;
La Médicale du Xaintois, à Vézelise (54) ;
Domaine de Saint-Roman d'Esclans, à La Motte (83) ;
SM Massifs Concors Sainte-Victoire, à Aix-en-Provence (13) ;
Syndicat intercommunal de Lavallée-de-l'Hérault, à Cazouls-d'Hérault (34) ;
Base auto Rallye Nayrac Estaing, à Estaing (12) ;
ACEA Sainte-Clotilde, à Paris (75) ;
Mairie de Flers (61) ;
M Réal Alizay SA, à Alizay (27) ;
SDEI, à Mions (69) ;
Calberson Europe Ile-de-France, à Herblay (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.