Par décision no 2002-20 en date du 8 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
PPG Industries France, à Saultain (59) ;
Auchan, à Valenciennes (59) ;
Ambulances PLA, à Béziers (34) ;
Ambulances thannoises, à Thann (68) ;
Régie municipale d'énergie de Lavaur, à Lavaur (81) ;
Mairie de Bischheim (67) ;
ARC Aventures, à Bourg-Saint-Maurice (73) ;
Mairie d'Autrans (38) ;
Piscine arrosage Lefebvre, à Saint-Tropez (83) ;
SEM de la haute vallée du Doubs, à Métabief (25) ;
Mairie de Cannes (06) ;
Mairie de Nasbinals (48) ;
IFOPSE, à Nivillac (56) ;
SARAM, à Saint-Julien-en-Genevois (74) ;
Auvray Rémy, à Saint-Cornier-des-Landes (61) ;
Mairie de Florensac (34) ;
Construction maintenance service, à Bagneux (92) ;
Auchan France, à Montauban (82) ;
SAEML de Charade, à Saint-Gênes-Champanelle (63) ;
SEVE, à Bussy-Lettree (51) ;
Air Canada, Les Abymes (97) ;
Pierre Fabre Santé, à Ussel (19) ;
Compagnie des sablières de la Seine, à Dordives (45) ;
Communauté de communes du Mont-d'Or et des deux lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;
ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.