Par décision no 2002-156 en date du 19 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, à l'annexe 1 de la décision no 2000-258 du 17 mars 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société BT France, les fréquences 17 729 MHz, 17 807 MHz, 17 924 MHz, 18 002 MHz sont abrogées à compter du 19 février 2002.