J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10872
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200247S
Par décision no 2002-337 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-50 du 17 janvier 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Squadran en Ile-de-France est abrogée à compter du 17 avril 2002.