J.O. Numéro 143 du 21 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10872

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200247S



Par décision no 2002-337 en date du 25 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-50 du 17 janvier 2002 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Squadran en Ile-de-France est abrogée à compter du 17 avril 2002.