J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100003S


Par décision no 2001-12 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Radiotel Nord-Picardie MEPS est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Nord - Pas-de-Calais. Sept couples de fréquences de la bande VHF lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2001 page 4579

Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.
La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Nord - Pas-de-Calais. Toutefois, les fréquences indiquées (*), installées respectivement sur les sites Verdel et Le Quesnoy-sur-Artois, ont une couverture radioélectrique qui déborde sur le département de la Somme.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande VHF, attribué sur la région Nord - Pas-de-Calais.
Les autorisations délivrées aux sociétés Transports sanitaires du Haut-Pays, Flandres assainissement, Flandre ambulance, Therouanne ambulance, Transports Allart, Laflutte, François pneus, Civile piscicole de la Haute-Canche, Geron, Bloquet ambulances, Ambulances Louchez, Martin père et fils, Ambulance Ozian, Ambulances Lefebvre, Ambulances Guerlet, Ambulances Cotret, Schopphover Plantet Eliane et Sogea Nord, d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) ayant respectivement pour indicatif AMB 0620081, DIV 0590337, AMB 0590210, AMB 0620093, TRM 0620040, GEC 0620005, IND 0620116, DIV 0620264, AGR 0620037, AMB 0620030, AMB 0620058, CAR 0620013, AML 0620110, AML 0620157, AMB 0620120, AMB 0620097, IMM 0590029 et EAU 0590017 sont, à leur demande, abrogées.