J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0200030S



Par décision no 2002-39 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société lyonnaise des transports en commun est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction de liaisons en fibre optique.