J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03714

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000039S



Par décision no 2000-68 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 53 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la société Troc de l'Ile pour une liaison entre Avignon (84) et Les Angles (30), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-67 du 19 janvier 2000 de l'Autorité.