J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00132

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Décision no 99-990 du 17 novembre 1999 relative à un réseau indépendant

NOR : ARTL9900463S



Par décision no 99-990 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier universitaire d'Angers est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Angers et Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire).