J.O. Numéro 41 du 17 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03133

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Décisions du 21 novembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100740S



Par décision no 2001-1109 en date du 21 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8 474,2 MHz, 8 463,75 MHz et 8 481,25 MHz sont attribués à l'association Parabole 21 pour sa liaison en trois bonds Dijon Voltaire 2 vers Dijon Trouhaude, Dijon Trouhaude vers Nuits-Saint-Georges et Nuits-Saint-Georges vers Beaune Mondes, pour le transport du programme RCF Parabole, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-915 du 10 avril 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5656-93 du 23 septembre 1993 concernant la liaison Dijon Trouhaude vers Nuits-Saint-Georges pour le transport du programme Radio Parabole sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.