J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000582S
Par décision no 2000-1093 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Moselle est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz.