J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000582S



Par décision no 2000-1093 en date du 18 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de la Moselle est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Metz.