J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100015S



Par décision no 2001-24 en date du 5 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à l'association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour sa liaison Vannes-Tréhiou vers Grand-Champ - Guen pour le transport du programme Radio Sainte-Anne, dans le cadre de l'autorisation reconduite par la décision no 96-967 du 24 octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.