J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16397
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NOR : ARTL0000476S
Par décision no 2000-904 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1935 - 1940 MHz/2125 - 2130 MHz sont attribuées à la société Nortel GSM Networks jusqu'au 31 décembre 2000, dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un site situé à Guyancourt (92), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques.