J.O. 35 du 11 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02524
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200721S
Par décision no 2002-951 en date du 22 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Rohill Technologies BV est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications professionnelles numériques pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra, à Nice (Alpes-Maritimes). Trois couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
Attribution de couples de fréquences
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2003 page 2524 à 2526
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1 W.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 152,45 EUR par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra, à Nice.