J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09433

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200068S


Par décision no 2002-108 en date du 5 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre des décisions nos 2000-8 et 2000-9 du 7 janvier 2000 de l'Autorité portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) et d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé, sur les zones de ses concessions d'autoroutes, et attribution de fréquences, treize couples de fréquences de la bande 35/40 MHz, un couple de la bande UHF et douze couples du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France :
Réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC). - Attribution de fréquences :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 23/05/2002 page 9433

Liaisons « ARA » : elles permettent au personnel des autoroutes, lors d'une intervention hors des véhicules, de rester en contact radioélectrique avec le réseau.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 23/05/2002 page 9433

Deux couples du plan 1,5 C et trois couples du plan 1,5 D sont restitués.
L'autorisation délivrée à la société Autoroutes du sud de la France d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP), ayant pour indicatif AUT0190001, et lui attribuant les fréquences associées, est, à sa demande, abrogée.