J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100375S



Par décision no 2001-587 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par l'arrêté du 6 mars 1992 modifié d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant de télécommunications, délivrée conjointement à la ville et à la communauté urbaine de Brest et à leur centre commun de traitement de l'information (CTIBO), est abrogée.