J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100372S



Par décision no 2001-584 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société Telenor Satellite Services AS par la décision no 98-119 du 18 février 1998 de l'Autorité, est abrogée à sa demande à compter du 30 juin 2001.