J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09433

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200084S


Par décision no 2002-131 en date du 12 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie des transports de Marseille est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques à usage propre (RPNP) sur l'agglomération marseillaise. Douze couples de fréquences de la bande UHF basse lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 23/05/2002 page 9433

Chaque fréquence attribuée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 25 kHz.
Le rayon d'action de chaque site est égal à 10 km.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de chaque émetteur est égale à 6 W.
La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 3 811,23 Euros par couple de fréquences de 25 kHz de largeur, de la bande UHF basse, couvrant la zone de l'agglomération marseillaise.