J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16393
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Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000459S
Par décision no 2000-893 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société J.C. Lucazeau SARL est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France par l'arrêt des émissions du site de Machault (Seine-et-Marne) et son remplacement par le nouveau site de Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été renouvelée par la décision no 98-671 du 29 juillet 1998 de l'Autorité. Un couple de fréquences de la bande VHF précédemment attribué pour le site de Machault est transféré comme suit :
Site 1 : château d'eau de Fontaine-le-Port
(Seine-et-Marne). - D 116
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 239 du 14/10/20 0 page 16393
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La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur est égale à 10 W.
Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.